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Rétention, désactivation et suppression du compte
Nous nous réservons le droit de désactiver ou supprimer votre compte dans les cas suivants :
Violation des présentes Conditions ;Inactivité prolongée (par exemple, plus de 12 mois consécutifs) ;Conformité aux obligations légales ou demandes des autorités compétentes.
En cas de désactivation, votre compte sera désactivé et vos données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous avez le droit de demander la suppression ou la portabilité de vos données à tout moment.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales. Il vous est interdit de :
Copier, reproduire, distribuer ou modifier toute partie du Site sans notre consentement écrit préalable ;Procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source de la plateforme ;Utiliser des systèmes automatisés (y compris des bots ou scrapers) sans autorisation ;Téléverser un code malveillant ou perturber le fonctionnement du Site.
Nous nous réservons le droit de révoquer ou de limiter cette licence à tout moment, sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions ou en cas de nécessité technique, juridique ou commerciale. La révocation de la licence ne vous dégage pas de vos obligations liées à la protection de la propriété intellectuelle et à une utilisation responsable.
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale et respectueuse. Les comportements interdits comprennent, entre autres :
Le harcèlement, l’intimidation ou les discours haineux dans les commentaires ou les sections communautaires ;La tricherie ou l’exploitation de bugs pour obtenir des avantages injustes ;Le téléchargement de contenus diffamatoires, obscènes ou illégaux.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou de suspendre l’accès en cas de violation, sans préavis.
Tout le contenu du Site, y compris le moteur, les designs, les logos, les textes, les graphiques et les scripts, est la propriété de ou concédé sous licence par le groupe Edev App et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété ne vous est accordé par l’utilisation du Site. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Si vous soumettez ou téléversez du contenu (comme des designs, des commentaires ou des retours), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, afficher et distribuer ce contenu à toute fin, y compris à des fins promotionnelles et commerciales. Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur votre contenu et qu’il ne viole aucun droit de tiers.
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Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Tout changement important sera notifié aux utilisateurs par email (si disponible) ou via un avis visible sur le Site. Votre utilisation continue du Site après ces changements constitue votre acceptation des Conditions révisées.
Toute mise à jour prendra effet à la date précisée dans l’avis publié sur le Site ou dans l’email (si applicable).
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Date d’entrée en vigueur de cette version des Conditions : 20 mai 2025
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